Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 81-84 sur 84 décisions.
le 4 avril 1995
DEMANDE présentée par ValuJet Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Washington (aéroport international de Dulles) (D.C.) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/V67-6-1
No 950328 au...
156-A-1995 | Décision | 1995-04-04
le 4 avril 1995
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Atlanta (Georgie) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/D14-6-2
No 950322 au rôle
Delta Air Lines, Inc. (ci-après...
158-A-1995 | Décision | 1995-04-04
le 3 avril 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Nashville (Tennessee) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/A179-6-2
No 950339 au rôle
American Airlines, Inc...
154-A-1995 | Décision | 1995-04-03
le 3 avril 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Dallas/ Fort Worth (Texas) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A179-6-1
No 950338 au rôle...
153-A-1995 | Décision | 1995-04-03