Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883192 et 883193 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et D et les licences nos 890263 et 900167 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser...
688-A-1995 | Décision | 1995-10-18
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1
Nos 951627951628 au rôle...
689-A-1995 | Décision | 1995-10-18
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 910176.
Référence no M4205/T164-5-1
No 951625 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
690-A-1995 | Décision | 1995-10-18
le 18 octobre 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lane's Lebanon Air Service, Inc. - Licence no 951335.
Référence no M4895/L24-9-1
No 951645 au rôle
Aux termes de la licence no 951335, Lane's Lebanon Air Service, Inc. (ci-...
692-A-1995 | Décision | 1995-10-18
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par Gateway North Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 950136.
Référence no M4895/G143-4-1
No 951644 au rôle
Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
691-A-1995 | Décision | 1995-10-18