Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 717 décisions.
le 23 juillet 1997
DEMANDE présentée par Douglas Garlick, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MADELEINE BRADY», un voilier à moteur auxiliaire américain, pour effectuer des voyages affrétés de voile pour des groupes comptant...
467-W-1997 | Décision | 1997-07-23
le 23 juillet 1997
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. et North American Airlines Inc. en vertu de l'article 60 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue...
468-A-1997 | Décision | 1997-07-23
le 23 juillet 1997
DEMANDE présentée par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
465-A-1997 | Décision | 1997-07-23
le 22 juillet 1997
DEMANDE présentée par Kelowna Helicopter Charters Corp. exerçant également son activité sous le nom de Kokanee Helicopters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
463-A-1997 | Décision | 1997-07-22
le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée par Quikway Aviation Limited en vue d'annuler les licences nos 962328 et 967107.
Références nos M4210/Q8-1M4210/Q8-2
Nos 971131971132 au rôle
Quikway Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
459-A-1997 | Décision | 1997-07-18
le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée par Alpine Lake Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alpine Lake Aviation de Minden, Nevada, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
458-A-1997 | Décision | 1997-07-18
le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H164-1
No 971083 au rôle...
460-A-1997 | Décision | 1997-07-18
le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée Clark Forestry Ltd. par conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C401-1
No 971153 au rôle
Clark...
461-A-1997 | Décision | 1997-07-18
le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée par Clark Forestry Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
462-A-1997 | Décision | 1997-07-18
le 17 juillet 1997
RELATIVE à une plainte déposée par Eagle Forest Products Limited Partnership, conformément au paragraphe 116(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, alléguant que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a manqué à ses obligations de...
457-R-1997 | Décision | 1997-07-17