Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 717 décisions.
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «L.T. CAMPBELL», un remorqueur américain, pour le transport d'environ 40 tonnes de produits miniers et de produits consommables de...
292-W-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KENAI TRADER», une barge américaine, pour le transport d'environ 40 tonnes de produits miniers et de produits consommables de...
293-W-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Skywest Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux États- Unis d'Amérique et des...
294-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962009 imposée par la décision no 88-A-1997 du 25 février 1997.
Référence no M4210/A559-1
No 970791 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
295-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962530 imposée par la décision no 46-A-1997 du 7 février 1997.
Référence no M4210/L18-1
No 970782 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
297-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Île à la Crosse Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962358 imposée par la décision no 62-A-1997 du 12 février 1997.
Référence no M4210/I39-1
No 970789 au rôle
Île à la Crosse Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
296-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Zimmer Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Z7-1
No 970637 au rôle
Zimmer Air...
298-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par 3264432 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Helimax Nunavut conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
299-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par M. Robert Bérubé conformément aux articles 215 et 216 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au point milliaire 203,06 de la subdivision Napadogan de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada....
283-R-1997 | Décision | 1997-05-15
le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par Coval Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962325 et 967105.
Références nos M4210/C148-1M4210/C148-2
Nos 970754970755 au rôle
Coval Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
285-A-1997 | Décision | 1997-05-15