Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 717 décisions.
le 29 avril 1997
DEMANDES présentées par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension des licences nos 962462 et 967196 imposée par la décision no 126-A-1997 du 6 mars 1997 et de supprimer la condition no 2 de la licence no 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos...
234-A-1997 | Décision | 1997-04-29
le 29 avril 1997
DEMANDE déposée par Hudson Bay Railway Company, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer entre la jonction Flin Flon et Flin Flon (Manitoba); entre la...
235-R-1997 | Décision | 1997-04-29
le 28 avril 1997
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 972078.
Référence no M4210/K47-1
No 970447 au rôle
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
232-A-1997 | Décision | 1997-04-28
le 28 avril 1997
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de lever la suspension de la licence no 972056 imposée par la décision no 69-A-1997 du 14 février 1997.
Référence no M4210/A309-1
No 970649 au rôle
Dancal Holdings Ltd....
233-A-1997 | Décision | 1997-04-28
le 25 avril 1997
DEMANDE présentée par Kaleidoscope Communications Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «Bounty», un trois-mâts carré américain, comme voilier- école pour 29 personnes lors de voyages avec nuitée entre St...
230-W-1997 | Décision | 1997-04-25
le 25 avril 1997
DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de suspendre la licence no 962461.
Référence no M4210/K35-1
No 970313 au rôle
Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service (ci-après la licenciée...
229-A-1997 | Décision | 1997-04-25
le 25 avril 1997
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV ATLANTIC FREIGHTER», un Ro/Ro cargo bahaméen, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques sur la route...
231-W-1997 | Décision | 1997-04-25
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruise Lines, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GALAXY», un paquebot libérien, pour effectuer une croisière d'une semaine qui partirait de...
228-W-1997 | Décision | 1997-04-24
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruise Lines, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GALAXY», un paquebot libérien, pour effectuer une croisière d'une semaine qui partirait de...
227-W-1997 | Décision | 1997-04-24
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Niagara Aviation Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 967775.
Référence no M4211/N203-2
No 970283 au rôle
Niagara Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
222-A-1997 | Décision | 1997-04-24