Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 67 décisions.
le 12 mai 1999
DEMANDE présentée par Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kwatna Air Service en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962349 et 967124.
Références nos M4210/K37-1M4210/K37-2
Nos 990408990409 au rôle
Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous...
234-A-1999 | Décision | 1999-05-12
le 12 mai 1999
DEMANDE présentée par Eagle Air Inc. de Marlborough, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
233-A-1999 | Décision | 1999-05-12
le 12 mai 1999
DEMANDE présentée par 920025 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Five Mile Lake Lodge en vue d'annuler la licence nº 972006.
Référence nº M4210/F132-1
No 990470 au rôle
920025 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Five Mile Lake Lodge (ci-après la...
231-A-1999 | Décision | 1999-05-12
le 12 mai 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc.
Références nos M4110/C14-6M4110/D14-6
PLAINTE
Par lettre...
230-A-1999 | Décision | 1999-05-12
le 12 mai 1999
DEMANDE présentée par Nora Bednarski conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la livraison tardive de son fauteuil roulant manuel jusqu'à la porte de l'aéronef, à son arrivée à Halifax (Nouvelle-Écosse), à bord du...
235-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-12
le 11 mai 1999
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. de Sturgeon Bay, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
227-A-1999 | Décision | 1999-05-11
le 11 mai 1999
DEMANDE présentée par Ohio Medical Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medflight de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
228-A-1999 | Décision | 1999-05-11
le 11 mai 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc.
Références nos M4110/C14-...
225-A-1999 | Décision | 1999-05-11
le 11 mai 1999
DEMANDE présentée par Miller Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967713.
Référence no M4211/M65-2
No 990476 au rôle
Miller Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
226-A-1999 | Décision | 1999-05-11
le 10 mai 1999
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1M4210/L10-2
Nos 990384990385 au rôle
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
224-A-1999 | Décision | 1999-05-10