Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-67 sur 67 décisions.
le 6 mai 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia) en vue d'...
212-A-1999 | Décision | 1999-05-06
le 6 mai 1999
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
211-A-1999 | Décision | 1999-05-06
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de rétablir la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 990446 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
207-A-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de rétablir la licence no 962461.
Référence no M4210/K35-1
No 990448 au rôle
Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service (ci-après la licenciée) a...
204-A-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits...
206-A-1999 | Décision | 1999-05-05
le 4 mai 1999
DEMANDE présentée par TWC Aviation, Inc. de Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
200-A-1999 | Décision | 1999-05-04
le 4 mai 1999
DEMANDE présentée par Hélicoptères Sans Frontières Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H181-1
No 990393 au rôle...
201-A-1999 | Décision | 1999-05-04