Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 95 décisions.
le 6 mai 1999
DEMANDE présentée par John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian Seaplanes Unlimited en vue de suspendre la licence no 980069.
Référence no M4210/C467-1
No 990433 au rôle
John J. Noke exerçant son activité sous le nom de Canadian Seaplanes Unlimited (ci-après la...
213-A-1999 | Décision | 1999-05-06
le 6 mai 1999
DEMANDE présentée par 9048-9741 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision Air Aviation en vue de suspendre la licence no 970102.
Référence no M4210/V74-1
No 990439 au rôle
9048-9741 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision Air Aviation (ci-après la...
214-A-1999 | Décision | 1999-05-06
le 6 mai 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia) en vue d'...
212-A-1999 | Décision | 1999-05-06
le 6 mai 1999
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
211-A-1999 | Décision | 1999-05-06
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de rétablir la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 990446 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
207-A-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MERCURY», un paquebot panaméen, pour effectuer une croisière de huit jours commencant le 20 mai 1999 à Victoria (Colombie-...
209-W-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GALAXY», un paquebot libérien, pour effectuer une croisière de huit jours commençant le 13 mai 1999 à Victoria (Colombie-...
208-W-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de rétablir la licence no 962461.
Référence no M4210/K35-1
No 990448 au rôle
Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service (ci-après la licenciée) a...
204-A-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Production Veuve Saint-Pierre Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du «GAZELA» et du «ROSE», des grands voiliers américains qui seront utilisés pour le tournage du film «La Veuve de Saint...
205-W-1999 | Décision | 1999-05-05
le 5 mai 1999
DEMANDE présentée par Saipem Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SAIPEM 7000», un navire-grue bahamien, semi-submersible et auto-propulsé, pour l'installation de plate-formes au large de l'île de Sable...
203-W-1999 | Décision | 1999-05-05