Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 55 décisions.
le 26 août 1999
DEMANDE présentée par Qikiqtaaluk Wildlife Board, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV PAAMIUT» un navire de recherche danois, pour effectuer des relevés scientifiques des ressources de poissons de fond...
499-W-1999 | Décision | 1999-08-26
le 26 août 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Petro-Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «QUEEN OF THE NETHERLANDS», une drague à trémie hollandaise, pour préparer une autre excavation...
500-W-1999 | Décision | 1999-08-26
le 26 août 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GALAXY II», une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des travaux au...
496-W-1999 | Décision | 1999-08-26
le 26 août 1999
DEMANDE présentée par Stone Creek Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kittyhawk Charter Services en vue d'annuler la licence no 980014.
Référence no M4210/K99-1
No 990875 au rôle
Stone Creek Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kittyhawk Charter...
497-A-1999 | Décision | 1999-08-26
le 25 août 1999
DEMANDE présentée par United States Aviation Co. de Tulsa, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
495-A-1999 | Décision | 1999-08-25
le 25 août 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de British Airways Plc (ci-après BA), conformément à l'article 60...
494-A-1999 | Décision | 1999-08-25
le 23 août 1999
DEMANDE présentée par Prime Resources Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KENAI TRADER», une barge américaine, et du remorqueur américain «L.T. CAMPBELL», pour assurer le transport occasionnel de...
493-W-1999 | Décision | 1999-08-23
le 20 août 1999
DEMANDE présentée par Fenton Maritime en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prolongation de la licence pour l'utilisation du «WEEKS 526», une barge-grue battant pavillon américain, pour la construction du terminal maritime de transbordement à...
492-W-1999 | Décision | 1999-08-20
le 19 août 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunications pour les personnes sourdes ou malentendantes) à la gare...
491-AT-R-1999 | Décision | 1999-08-19
le 19 août 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunications pour personnes sourdes ou malentendantes) à la gare de...
490-AT-R-1999 | Décision | 1999-08-19