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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 6 octobre 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs offerts par Flugleidir H.F./Icelandair.
Références nos M4110/A74-6M4110/I32-6
PLAINTE
Par lettre du 14 juillet 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant...
573-A-1999 | Décision | 1999-10-06