Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 805 décisions.
le 18 mai 2000
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
355-A-2000 | Décision | 2000-05-18
le 18 mai 2000
DEMANDE présentée par Eagle Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Executive Charter de West Columbia, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
353-A-2000 | Décision | 2000-05-18
le 18 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-9869 et R-10916 du Comité des transports par chemin de fer de la...
354-R-2000 | Décision | 2000-05-18
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par 3542564 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sahtu Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
347-A-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-29498 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
352-R-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-5341 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
349-R-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32546 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
351-R-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 113635 de la Commission des transports du Canada en date du 27 février 1964...
350-R-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par Valley Air, Inc. en vue de rétablir la licence no 977061.
Référence no M4211/V64-2
No 000477 au rôle
Valley Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 977061. La...
348-A-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Wings, Inc. - Licence no 990127.
Référence no M4211/C493-2
No 000446 au rôle
Aux termes de la licence no 990127, Corporate Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
345-A-2000 | Décision | 2000-05-17