Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 805 décisions.
le 4 mai 2000
DEMANDE présentée par Aéro Québec Inc. en vue de suspendre les licences nos 972111 et 977175.
Références nos M4210/A685-1M4210/A685-2
Nos 000378000379 au rôle
Aéro Québec Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
315-A-2000 | Décision | 2000-05-04
le 4 mai 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une autorisation...
314-A-2000 | Décision | 2000-05-04
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123766 de la Commission des transports du Canada en date du 14 mars 1967 et l'...
310-R-2000 | Décision | 2000-05-03
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos 92769 et 99109 de la Commission des transports du Canada en date du 25...
309-R-2000 | Décision | 2000-05-03
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
No 000392 au rôle
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
313-A-2000 | Décision | 2000-05-03
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. en vue de rétablir la licence no 980109.
Référence no M4211/C468-2
No 000409 au rôle
Coastal Seaplane Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
311-A-2000 | Décision | 2000-05-03
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par Wayne Barry en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INTERLUDE 5 », un yacht américain, afin d'offrir des visites touristiques publiques d'une durée d'environ deux heures et des réceptions...
308-W-2000 | Décision | 2000-05-03
le 3 mai 2000
DEMANDE présentée par André Buzzell en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'assignation de sièges au moment de la réservation pour un vol entre Montréal (Québec) et Miami, Floride, avec Air Canada.
Référence no...
312-AT-A-2000 | Décision | 2000-05-03
le 2 mai 2000
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 962309.
Référence no M4210/T164-1
No 000395 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962309...
307-A-2000 | Décision | 2000-05-02
le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Aviation Skyservice Inc./ Skyservice Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour...
306-A-2000 | Décision | 2000-05-01