Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 601 décisions.
le 30 octobre 2002
DEMANDE présentée par The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
584-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 29 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Air Dolomiti S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
582-A-2002 | Décision | 2002-10-29
le 29 octobre 2002
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter huit (8) vols aller-retour supplémentaires entre Budapest et Toronto au cours de la période du 31...
581-A-2002 | Décision | 2002-10-29
le 28 octobre 2002
DEMANDE présentée par Flight-Ops International Inc. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada...
580-A-2002 | Décision | 2002-10-28
le 28 octobre 2002
DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd., société de Delta (Colombie-Britannique), en vue de rétablir la licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1No 021277 au rôle
Delta Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
579-A-2002 | Décision | 2002-10-28
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'exploiter un total de cinq vols hebdomadaires entre San...
578-A-2002 | Décision | 2002-10-25
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
577-A-2002 | Décision | 2002-10-25
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 et au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996) ch.10, lui permettant de desservir des points additionnels en Espagne par le biais de partage de codes avec...
576-A-2002 | Décision | 2002-10-25
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter de Cahokia, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
575-A-2002 | Décision | 2002-10-25
le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de la Société d'Exploitation AOM Air Liberté faisant affaires sous la raison sociale de Air Lib (ci-après Air Lib), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur...
574-A-2002 | Décision | 2002-10-25