Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 601 décisions.
le 24 juillet 2002
DEMANDE présentée par Cielos Del Peru S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
413-A-2002 | Décision | 2002-07-24
le 24 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Caribou Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/A936M4210/A936-1No 020592 au rôle
Air...
412-A-2002 | Décision | 2002-07-24
le 23 juillet 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Sterling European KommanditAktieselskab exerçant son activité sous le nom de Sterling European Airlines - Licence no 970022.
Référence no M4212/S397-2No 020841 au rôle
Aux termes de la licence no 970022,...
411-A-2002 | Décision | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
DEMANDE présentée par Deh Cho Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962080.
Référence no M4210/D96-1No 020881 au rôle
Deh Cho Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
410-A-2002 | Décision | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
DEMANDE présentée par Hawaiian Airlines, Inc. de Honolulu, Hawaii, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
409-A-2002 | Décision | 2002-07-23
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs)...
408-A-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros...
407-A-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par PACE Airlines, Inc. de Winston-Salem, Caroline de Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
406-A-2002 | Décision | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1M4210/C427-2Nos 020854020855 au rôle
CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
400-A-2002 | Décision | 2002-07-22
le 19 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Europe S.p.A, en son nom et au nom de Volare Airlines S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
399-A-2002 | Décision | 2002-07-19