Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 75 décisions.
le 13 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 119959 de la Commission des transports du Canada en date du 16 février 1966, afin de...
356-R-2003 | Décision | 2003-06-13
le 12 juin 2003
DEMANDE présentée par Northwoods Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 990054.
Référence no M4210/N228-1No 030867 au rôle
Northwoods Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
344-A-2003 | Décision | 2003-06-12
le 12 juin 2003
DEMANDE présentée par Dauphin Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Dauphin Air Service en vue d'annuler la licence no 967120.
Référence no M4210/D6-2No 030856 au rôle
Dauphin Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Dauphin Air Service (ci-après...
345-A-2003 | Décision | 2003-06-12
le 12 juin 2003
DEMANDE présentée par Coastal Air Transport, Inc. de Mobile, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
346-A-2003 | Décision | 2003-06-12
le 12 juin 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-27868 et R-29096 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports...
343-R-2003 | Décision | 2003-06-12
le 11 juin 2003
DEMANDE présentée par Frank Alexander Montgomery exerçant son activité sous le nom de Montgomery Flying Service en vue d'annuler la licence no 962095.
Référence no M4210/M82-1No 030846 au rôle
Frank Alexander Montgomery exerçant son activité sous le nom de Montgomery Flying Service...
339-A-2003 | Décision | 2003-06-11
le 11 juin 2003
DEMANDE présentée par North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Cargo Carriers de Oak Creek, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
341-A-2003 | Décision | 2003-06-11
le 11 juin 2003
DEMANDE présentée par Aero Freight, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967314.
Référence no M4211/A36-2No 030853 au rôle
Aero Freight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
342-A-2003 | Décision | 2003-06-11
le 11 juin 2003
DEMANDE présentée par Sky Wings Aviation Academy Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
340-A-2003 | Décision | 2003-06-11
le 10 juin 2003
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1No 030852 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée)...
337-A-2003 | Décision | 2003-06-10