Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 mars 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir une autorisation afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul en République de Corée et Toronto (Ontario) au Canada; et demandes présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada,...
102-A-2004 | Décision | 2004-03-08
le 8 mars 2004
DEMANDE présentée par Thomas Cook Airlines UK Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Royaume-Uni et des...
103-A-2004 | Décision | 2004-03-08