Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 81 décisions.
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Devon Canada Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VLADIMIR IGNATYUK », un brise-glace battant pavillon russe, afin de servir comme...
293-W-2005 | Décision | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Southwest Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962167 et 967017.
Références nos M4210/A145-1M4210/A145-2
Air Southwest Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
290-A-2005 | Décision | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
291-A-2005 | Décision | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962484. La...
292-A-2005 | Décision | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Location de Bateaux AGM Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EXOCET VI », un catamaran à voile canadien non-dédouané, à être affrété par un seul client et sa famille pour une...
289-W-2005 | Décision | 2005-05-12
le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Okanagan Mountain Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O106-1
Okanagan Mountain...
294-A-2005 | Décision | 2005-05-12
le 11 mai 2005
DEMANDE présentée par Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connexion, en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme relatifs à un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en cinquième liberté entre Dorval (...
288-A-2005 | Décision | 2005-05-11
le 10 mai 2005
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
286-A-2005 | Décision | 2005-05-10
le 10 mai 2005
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de transporter du trafic en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du...
287-A-2005 | Décision | 2005-05-10
le 9 mai 2005
DEMANDE présentée par Victoria Tall Ships Society, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON », du « LYNX » et du « BILL OF RIGHTS », des grands voiliers américains, afin de participer au American...
281-W-2005 | Décision | 2005-05-09