Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 655 décisions.
le 17 mai 2007
DEMANDE présentée par Aaron Lawton, au nom de Peregrine Adventures Pty. Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, afin d'offrir des croisières dans l'Extrême-...
255-W-2007 | Décision | 2007-05-17
le 17 mai 2007
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 962309.
Référence no M4210/T164-1
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962309. La demande a...
254-A-2007 | Décision | 2007-05-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 321-A-2008
le 17 mai 2007
DEMANDE présentée par Jet 1 Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 030057.
Référence no M4211/J151-2
Jet 1 Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
253-A-2007 | Décision | 2007-05-17
le 17 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ANGELICA », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 1,010,000...
252-W-2007 | Décision | 2007-05-17
le 17 mai 2007
DEMANDE présentée par Excursions Nautiques Hargo Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MARDI GRAS II », un petit navire de croisière américain, afin de servir à des affrètements à coque-nue d'une semaine...
251-W-2007 | Décision | 2007-05-17
le 16 mai 2007
DEMANDE présentée par Carlos A. Garcia exerçant son activité sous le nom de Seven Stars Air Cargo de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
250-A-2007 | Décision | 2007-05-16
le 16 mai 2007
RELATIVE à la décision no 648-AT-A-2006 du 27 novembre 2006 - Wilfred Legault contre Air Canada.
Référence no U3570/05-5
Dans sa décision no 648-AT-A-2006 du 27 novembre 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
249-AT-A-2007 | Décision | 2007-05-16
le 15 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de GX Technology Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 517 », un navire de recherche chinois, afin d'effectuer un relevé...
246-W-2007 | Décision | 2007-05-15
le 15 mai 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
247-A-2007 | Décision | 2007-05-15
le 15 mai 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
248-A-2007 | Décision | 2007-05-15