Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 631 décisions.
le 23 septembre 2008
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 972154.
Référence no M4210/K32-1
Kluane Airways Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 15...
480-A-2008 | Décision | 2008-09-23
le 23 septembre 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviance International, Inc. - Licence no 060094.
Référence no M4211/A1048-2
Conformément à la licence no 060094, Aviance International, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
479-A-2008 | Décision | 2008-09-23
le 23 septembre 2008
DEMANDE présentée par Knutsen OAS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-59
DEMANDE
Knutsen OAS a déposé, par l'entremise...
478-W-2008 | Décision | 2008-09-23
le 23 septembre 2008
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
482-A-2008 | Décision | 2008-09-23
le 22 septembre 2008
DEMANDE présentée par First Wing Management, LLC d'Indianapolis, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
475-A-2008 | Décision | 2008-09-22
le 22 septembre 2008
DEMANDE présentée par Courtenay Flight Center Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer...
477-A-2008 | Décision | 2008-09-22
le 22 septembre 2008
DEMANDE présentée par Courtenay Flight Center Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C617-1...
476-A-2008 | Décision | 2008-09-22
le 19 septembre 2008
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-58
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd...
472-W-2008 | Décision | 2008-09-19
le 19 septembre 2008
DEMANDE présentée par Bravozulu Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
474-A-2008 | Décision | 2008-09-19
le 19 septembre 2008
DEMANDE présentée par Bravozulu Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B307-1
Bravozulu...
473-A-2008 | Décision | 2008-09-19