Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 631 décisions.
le 12 novembre 2008
DEMANDE présentée par First Choice Airways Limited en vue d'annuler la licence no 977316.
Référence no M4212/F184-2
First Choice Airways Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
580-A-2008 | Décision | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
DEMANDE présentée par RACM, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hawker Beechcraft Charter & Management en vue d'annuler la licence no 967303.
Référence no M4211/H230-2
RACM, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hawker Beechcraft Charter & Management (la...
579-A-2008 | Décision | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier inconnu afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-74
DEMANDE
OSG...
582-W-2008 | Décision | 2008-11-12
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par Swift Jet Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S583-1
Swift Jet Inc. (la...
577-A-2008 | Décision | 2008-11-10
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation de charger, à Halifax, de la marchandise dans la soute de ses aéronefs et de la transporter à Helsinki, Finlande, dans le cadre de l'exploitation de vols affrétés pour le transport de passagers entre la ville de...
576-A-2008 | Décision | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par Héli-Star Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980043.
Référence no M4210/H167-1
Héli-Star Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 3...
575-A-2008 | Décision | 2008-11-07
Un erratum a été émis le 13 novembre 2008
le 7 novembre 2008
DEMANDE de révision présentée par WestJet relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no L4352/W221/08-1-R
CONTEXTE
WestJet...
571-A-2008 | Décision | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par GX Technology/Geokinetics Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un câblier enregistreur inconnu, afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/P5/08-63
DEMANDE
GX...
572-W-2008 | Décision | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par GX Technology/Geokinetics Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire de sondage acoustique inconnu, afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/P5/08-64
DEMANDE
GX...
573-W-2008 | Décision | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par GX Technology/Geokinetics Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire de source sismique inconnu, afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/P5/08-62
DEMANDE
GX...
574-W-2008 | Décision | 2008-11-07