Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 450 décisions.
le 21 avril 2008
DEMANDE présentée par Jetalliance Flugbetriebs AG en vue d'annuler la licence no 050125.
Référence no M4212/J168-2
Jetalliance Flugbetriebs AG (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
200-A-2008 | Décision | 2008-04-21
le 21 avril 2008
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de suspendre de nouveau la licence no 990002.
Référence no M4212/T277-2
Compania Nationala de Transporturi Aeriene...
201-A-2008 | Décision | 2008-04-21
le 21 avril 2008
DEMANDE présentée par Lakeshore Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-...
202-A-2008 | Décision | 2008-04-21
le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
195-A-2008 | Décision | 2008-04-18
le 18 avril 2008
RELATIVE à une demande présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance d'un pays étranger pour le compte...
198-A-2008 | Décision | 2008-04-18
le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Berry Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962260.
Référence no M4210/B222-1
Berry Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 9 avril 2008.
Aux...
197-A-2008 | Décision | 2008-04-18
le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Irish Air, LLC de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
199-A-2008 | Décision | 2008-04-18
le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de diverses partenaires à codes partagés internationaux, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier les autorisations accordées par les décisions nos 689-...
196-A-2008 | Décision | 2008-04-18
le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter cinq (5) vols aller-retour supplémentaires entre Séoul, Corée et Toronto (Ontario), Canada,...
189-A-2008 | Décision | 2008-04-17
le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour une révision de la décision no 40-AT-A-2008 du 30 janvier 2008.
Référence no U3570/07-5
CONTEXTE
Dans la décision no 40-AT-A-2008, l'Office des...
190-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-17