Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 juillet 2008
DEMANDE présentée par Maple Bay Yacht Club, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON » afin de participer au Maple Bay BC150 Celebration.
Référence no W9125/M29/08-1
DEMANDE
Maple Bay Yacht...
362-W-2008 | Décision | 2008-07-10
le 10 juillet 2008
DEMANDE présentée par Maple Bay Yacht Club, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », afin de participer au Maple Bay BC150 Celebration.
Référence no W9125/M29/08-2
DEMANDE
Maple Bay...
361-W-2008 | Décision | 2008-07-10
le 10 juillet 2008
DEMANDE présentée par Nunavut Eastern Arctic Shipping Inc. pour un sursis à l'exécution de la décision no LET-W-102-2008 (dont les motifs sont énoncés dans la décision no 314-W-2008) de l'Office aux termes de l'alinéa 29(1)b) des Règles générales de l'Office des transports du...
364-W-2008 | Décision | 2008-07-10