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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 8 août 2008
DEMANDE présentée par Hannah Marine Corporation, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EXIDERDOME No. 1 », pour transporter des produits et de l'équipement jusqu'à divers ports canadiens.
Référence no W9125/P5/...
410-W-2008 | Décision | 2008-08-08