Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 31 juillet 2009
DEMANDE déposée par VIA Rail Canada Inc. et Hudson Bay Railway Company en vertu des articles 152.1 et 152.2 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée, afin que l'Office fixe par arrêté la somme que VIA Rail Canada Inc. doit payer pour l'utilisation de...
333-R-2009 | Décision | 2009-07-31
le 21 juillet 2009
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8045/Y1-1
Demande
[1] Le 13 avril 2009, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
318-R-2009 | Décision | 2009-07-21
le 16 juillet 2009
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément aux paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.).
Référence no...
310-R-2009 | Décision | 2009-07-16
le 8 juillet 2009
DEMANDE présentée par Union-Pearson AirLink Group Inc. et des divisions apparentées de SNC-Lavalin pour la prise d'une décision sur le statut juridictionnel de la construction et de l'exploitation proposées de la liaison ferroviaire voyageurs entre la gare Union et l'Aéroport...
291-R-2009 | Décision | 2009-07-08