Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 531 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 373-A-2009
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Mountain High Aviation, LLC en vue de suspendre la licence no 060010.
Référence no M4211/M301-2
Mountain High Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
270-A-2009 | Décision | 2009-06-30
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992) ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « TOISA CREST », du « TOISA INVINCIBLE » et du « MAERSK FINDER ».
Références nos W9125/M30/09-5W9125/M30/09-6W9125/M30/09-7
DEMANDE
[1]...
273-W-2009 | Décision | 2009-06-30
le 26 juin 2009
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVASMART 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » no 40168, qui sera amarrée dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador...
268-W-2009 | Décision | 2009-06-26
le 26 juin 2009
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVASMART 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » no 40167, qui sera amarrée dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador...
267-W-2009 | Décision | 2009-06-26
le 26 juin 2009
DEMANDE, modifiée, présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-27
DEMANDE
Husky Oil...
266-W-2009 | Décision | 2009-06-26
le 26 juin 2009
DEMANDE déposée par Invicta Air pour la prise d'une décision concernant l'obligation de détenir une licence pour transporter des commanditaires et des représentants des médias lors de l'exploitation unique d'un vol commémoratif entre Longueuil (Québec) et Vancouver (Colombie-...
269-A-2009 | Décision | 2009-06-26
le 25 juin 2009
DEMANDE présentée par SATA Internacional - Serviços e Transportes Aéreos, S.A. (SATA), en son nom et au nom de Transportes Aéros Portugueses, S.A. exerçant son activité sous les noms de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP (TAP), en vertu de l'article 60 de la Loi sur...
262-A-2009 | Décision | 2009-06-25
le 25 juin 2009
DEMANDE présentée par Transocean Canada Co., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH » afin de participer à des activités de forage à des fins d'exploration et d'exploitation pétrolières....
261-W-2009 | Décision | 2009-06-25
le 25 juin 2009
DEMANDE présentée par Global Marine Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSF GRAND BANKS » afin de participer à des activités de forage à des fins d'exploration et d'exploitation pétrolières.
Référence...
260-W-2009 | Décision | 2009-06-25
le 25 juin 2009
DEMANDE présentée par Allen Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972237.
Référence no M4210/A431-1
Allen Airways Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 17 juin...
263-A-2009 | Décision | 2009-06-25