Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 531 décisions.
le 19 juin 2009
DEMANDE présentée par ProJet Aviation LLC de Winchester, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
252-A-2009 | Décision | 2009-06-19
le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Rusty Myers Flying Service (1986) Limited en vue d'annuler la licence no 977189.
Référence no M4210/R56-2
Rusty Myers Flying Service (1986) Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
247-A-2009 | Décision | 2009-06-18
le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Kreos Aviation Genpar Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
250-A-2009 | Décision | 2009-06-18
le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Kreos Aviation Genpar Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K137-1
Kreos Aviation...
249-A-2009 | Décision | 2009-06-18
le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Hydra Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H232-1
Hydra Helicopters...
248-A-2009 | Décision | 2009-06-18
le 16 juin 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-25
DEMANDE
OSG Overseas...
246-W-2009 | Décision | 2009-06-16
le 15 juin 2009
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo en vue de suspendre de nouveau les licences nos 060048 et 060078.
Références nos M4210/P367-1M4210/P367-2
Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air...
243-A-2009 | Décision | 2009-06-15
le 15 juin 2009
DEMANDE présentée par Türk Hava Yollari Anon m Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
244-A-2009 | Décision | 2009-06-15
le 15 juin 2009
DEMANDE présentée par Türk Hava Yollari Anon m Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
245-A-2009 | Décision | 2009-06-15
le 11 juin 2009
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/076-1
Outbound Aviation Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 962041. La demande était complète le 9 juin...
241-A-2009 | Décision | 2009-06-11