Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 531 décisions.
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Nova Scotia Power Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de la barge « Open Hydro Installer ».
Référence no W9125/N8/09-1
DEMANDE
Nova Scotia Power Inc. a déposé une demande en vue d'...
187-W-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL » afin d'effectuer des excursions en bateau.
Référence no W9125/W3/09-1...
186-W-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-17
DEMANDE
OSG Overseas Ship...
192-W-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Aviation Peak Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
191-A-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Aviation Peak Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1096-1
Aviation Peak Inc. (...
190-A-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Hélipsair Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H233-1
Hélipsair Inc. (demanderesse...
189-A-2009 | Décision | 2009-05-06
le 5 mai 2009
DEMANDE présentée par Triumph Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 050119 et 050120.
Références nos M4210/T354-1M4210/T354-2
Triumph Airways Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
185-A-2009 | Décision | 2009-05-05
le 5 mai 2009
DEMANDE présentée par Skyways, Ltd. de Huron, Dakota du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
184-A-2009 | Décision | 2009-05-05
le 4 mai 2009
DEMANDE présentée par Ookpik Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
180-A-2009 | Décision | 2009-05-05
le 4 mai 2009
DEMANDES présentées par Ceske Aerolinie, A.S. (Czech Airlines) et Aeroflot - Russian Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
183-A-2009 | Décision | 2009-05-04