Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 496 décisions.
Dans son arrêté no 2011-A-497, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Daviation Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
287-A-2012 | Décision | 2012-07-17
EagleMed LLC exerçant son activité sous le nom d’AeroCare et d’Air Evac Lifeteam (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
284-A-2012 | Décision | 2012-07-17
INTRODUCTION ET QUESTIONS
Demande
[1] Wilkinson Steel and Metals Inc. (Wilkinson) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des articles 26, 37 et 113 à 116 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). Wilkinson demande une ordonnance exigeant que la...
285-R-2012 | Décision | 2012-07-17
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Costa Rica, suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la...
282-A-2012 | Décision | 2012-07-13
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Curaçao suivant l’Entente entre le gouvernement du Canada et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Curaçao...
283-A-2012 | Décision | 2012-07-13
Dans son arrêté no 2012-A-191, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Ahlstrom Air Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées....
281-A-2012 | Décision | 2012-07-13
INTRODUCTION
[1] Alpine Helicopters Ltd. (Alpine) détient une licence pour exploiter un service intérieur, petit aéronef.
[2] L’une des exigences pour détenir une licence est qu’un demandeur doit être Canadien comme il est défini au paragraphe 55(1) de la Loi sur les transports au...
280-A-2012 | Décision | 2012-07-12
Dans sa décision no 217-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de William Day Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Day Aviation Services (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure...
279-A-2012 | Décision | 2012-07-10
Austrian Airlines AG (Austrian Airlines), en son nom et au nom de Tyrolean Airways Tiroler Luftfahrt GmbH exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Airways (Tyrolean Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office), par l’intermédiaire de son service d’appel après les heures de...
278-A-2012 | Décision | 2012-07-10
Joint-Stock Company « The 224-th Flight Unit State Airlines » (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises entre la Russie et...
277-A-2012 | Décision | 2012-07-09