Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 496 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son...
87-A-2012 | Décision | 2012-03-15
INTRODUCTION
Demande
[1] Suncor Energy Inc. (Suncor) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «NORDIC SPRITE», afin de transporter environ un million de barils de pétrole brut, en deux voyages, à partir de Whiffen...
89-W-2012 | Décision | 2012-03-15
Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways), en son nom et au nom d’Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sou le nom d’Air Berlin (Air Berlin), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
84-A-2012 | Décision | 2012-03-14
Maximum Flight Advantages LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
83-A-2012 | Décision | 2012-03-14
PLAINTE
[1] Mobilité Outaouais-Ottawa : Systèmes et Entreprises Inc. (MOOSE) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte en vertu des articles 142 à 144 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) indiquant que la Société de transport de l’Outaouais (STO) et la...
82-R-2012 | Décision | 2012-03-09
427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits...
81-A-2012 | Décision | 2012-03-07
Windy City Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ventis Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre...
79-A-2012 | Décision | 2012-03-06
ACM Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de...
80-A-2012 | Décision | 2012-03-06
Shamattawa Transportation LP représentée par son commandité, 6124186 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Piminadan Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
78-A-2012 | Décision | 2012-03-06
Dans son arrêté no 2011-A-43, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Keeper River Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
77-A-2012 | Décision | 2012-03-06