Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Dans sa décision no 225-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Carcajou Air Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’...
261-A-2014 | Décision | 2014-07-09
INTRODUCTION
[1] Le 4 février 2014, Lewis Forsythe a embarqué à bord du vol no AC0081 d’Air Canada de Lima, Pérou, à Toronto (Ontario) Canada, mais Air Canada l’a fait débarquer en raison du comportement dérangeant présumé. M. Forsythe a acheté un billet de remplacement pour...
260-C-A-2014 | Décision | 2014-07-09