Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
United, aux noms de Mesa et d’All Nippon, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à All Nippon d’exploiter son service international régulier entre le Japon et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Mesa...
284-A-2014 | Décision | 2014-07-23
Elite Airways LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
283-A-2014 | Décision | 2014-07-23
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID, » un câblier barbadien, afin de récupérer et de réparer un câble de fibre optique endommagé dans le détroit de Cabot, près de...
282-W-2014 | Décision | 2014-07-23
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge‑citerne « PENN NO. 92 », afin d’entreposer et/ou de transporter environ...
279-W-2014 | Décision | 2014-07-23
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82...
280-W-2014 | Décision | 2014-07-23
Dans sa décision no 206-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Private Jet Charters LLC (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
281-A-2014 | Décision | 2014-07-23