Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 35 décisions.
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 210 000 (+/- 5 pour cent) barils de pétrole brut de Cold Lake, en un voyage, de Sorel (...
221-W-2016 | Décision | 2016-07-07
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TRADEWIND ADVENTURE » un pétrolier panaméen, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d’environ 10 000 à 14 000 mètres cubes chacun, de Québec ou Lévis...
222-W-2016 | Décision | 2016-07-07
DEMANDE
Sandvik Mining Canada a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MV HAPPY STAR », un navire de charges lourdes des Pays-Bas, afin de transporter un nouveau chargeur de navire de 880 tonnes métriques de la Chine à la jetée de Westshore Terminals, au...
223-W-2016 | Décision | 2016-07-07
Air Canada, en son nom et au nom d’Etihad Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les Émirats arabes unis en vendant des services de transport en son...
218-A-2016 | Décision | 2016-07-06
DEMANDE
Crosby Marine Film Services a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. KARINA JEAN », un yacht américain, pour le tournage de scènes, à Vancouver et à Victoria (Colombie‑Britannique), du film « Ninth Passenger », qui nécessitent un...
219-W-2016 | Décision | 2016-07-06
DEMANDE
Crosby Marine Film Services a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. ZENITH », un yacht des îles Caïmans, pour le tournage de scènes, à Vancouver et à Victoria (Colombie-Britannique), du film « Ninth Passenger », qui nécessitent un...
220-W-2016 | Décision | 2016-07-06
USAC Airways 693 LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
217-A-2016 | Décision | 2016-07-05
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter un service aérien international sur une base régulière, au moyen d’aéronefs tout-cargo, entre le...
214-A-2016 | Décision | 2016-07-05
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’...
213-A-2016 | Décision | 2016-07-05
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter un service aérien international sur une base régulière, au moyen d’aéronefs tout-cargo, entre le...
215-A-2016 | Décision | 2016-07-05