Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2026 18 Apply 2026 filter
- 2025 45 Apply 2025 filter
- 2024 26 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 156 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 11-20 sur 19689 décisions.
Résumé
[1] Les demandeurs ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office), au titre du paragraphe 52(1) de la Loi maritime du Canada (LMC), concernant les droits de quai nouvellement imposés par l’APVF à l’égard des conteneurs vides, entrés en vigueur le 1er mai 2025....
8-W-2026 | Décision | 2026-02-13
[1] ICF est un organisme de bienfaisance enregistré qui est formé de cinq districts régionaux, dont le district régional de Cowichan Valley (DRCV), et de 11 Premières Nations. ICF est une compagnie de chemin de fer, car elle est propriétaire du corridor ferroviaire situé dans la subdivision...
9-R-2026 | Décision | 2026-02-13
Résumé
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle affirme que les agents de la défenderesse l’ont échappée au sol lors de transferts entre fauteuils roulants. La partie demanderesse soutient que les incidents se sont...
6-AT-A-2026 | Décision | 2026-01-30
Résumé
[1] Stephen Benson a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Air Canada d’acquiescer à sa demande d’exemption relative au port du masque lors de la pandémie de COVID-19.
[2] M. Benson réclame les mesures correctives suivantes :
des...
7-AT-A-2026 | Décision | 2026-01-30
DT contre la Commission de transport Ontario Northland - Plainte relative aux transports accessibles
Résumé
[1] DT a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle soutient que la CTON a refusé de répondre à ses besoins liés à son handicap et l’a traitée de manière de plus en plus irrespectueuse en raison de celui-ci.
[2] Dans la décision LET-AT-MV-31-...
5-AT-MV-2026 | Décision | 2026-01-23
Résumé
[1] Kamaldeep Kaur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le retrait des demandeurs du vol AC7393, commercialisé par Air Canada et exploité par Discover, de Calgary (Alberta) à Francfort, Allemagne, le 22 janvier 2024. L’enfant de Mme Kaur avait...
3-AT-A-2026 | Décision | 2026-01-21
Résumé
[1] Adam Fox a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à qui il reproche de ne pas avoir répondu à ses besoins liés à son handicap. M. Fox a pris un vol entre London (Ontario) et Londres, Royaume-Uni, via Toronto (Ontario), le 9 novembre...
2-AT-A-2026 | Décision | 2026-01-16
Résumé
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une ordonnance enjoignant à CPKC de construire un passage piétonnier au point milliaire 37,40 de la subdivision Keewatin de CPKC au Manitoba. Les demandeurs soutiennent qu’à l’...
1-R-2026 | Décision | 2026-01-13
Résumé
[1] Mme Tamayo a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un présumé manque d’assistance avec fauteuil roulant à l’aéroport international de Vancouver.
[2] Mme Tamayo devait prendre un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Las Vegas (Nevada) le...
47-AT-A-2025 | Décision | 2025-12-31
Résumé
[1] Sara Ramadan devait prendre un vol de Toronto (Ontario) à Abu Dhabi, Émirats arabes unis, le 9 décembre 2022. Mme Ramadan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle soutient qu’Egyptair a refusé de l’enregistrer pour son vol en raison de...
46-AT-A-2025 | Décision | 2025-12-18