Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 19501-19510 sur 19619 décisions.
Annulation de la décision no WDA1987-200-11199 - Points North Air Services Inc. qui se propose s/n de Points North Air
le 9 juin 1988 RELATIVE à la décision n WDA1987-200-11199 du 16 décembre 1987 - Points North Air Services Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Points North Air. Référence n 2-P468-1 En vertu de la décision n WDA1987-200-11199 du 16 décembre 1987, Points North Air Services...
117-A-1988 | Décision | 1988-06-09
Service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 - Air Alliance Inc.
le 8 juin 1988 DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Québec et Sept-Îles (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
134-A-1988 | Décision | 1988-06-08
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - 2541-8377 Quebec Inc. se proposant s/n Brassard Air-Service Enr.
le 8 juin 1988 DEMANDE présentée par 2541-8377 Quebec Inc. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Brassard Air-Service Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une...
136-A-1988 | Décision | 1988-06-08
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Stony-Air Ltd.
le 8 juin 1988 DEMANDE présentée par Stony-Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Stony Rapids (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
147-A-1988 | Décision | 1988-06-08
Autorisation de desservir également Chevery, Natashquan et Sainte-Anne-des-Monts (Québec) - Aviation Québec Labrador Ltée
le 7 juin 1988 DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue de desservir également Chevery, Natashquan et Sainte-Anne-des-Monts (Québec) aux termes de la licence n A.T.C. 4384/87(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A904-3A N 88063 au rôle Aviation Québec Labrador...
122-A-1988 | Décision | 1988-06-07
Service international régulier - Singapore Airlines Limited
le 6 juin 1988 DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier, de façon séparée ou combinée, entre des points situés au Canada et en République de...
130-A-1988 | Décision | 1988-06-06
Modification à une licence - Rog-Air Limited s/n commercial de Frontier Air
le 3 juin 1988 DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue de modifier la licence n A.T.C. 4235/86(NS)1 en y ajoutant les dessertes Kapuskasing (Ontario) et Val-d'Or (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-F328-12A N...
86-A-1988 | Décision | 1988-06-03
Changement de contrôle proposé de Ontario Express Ltd. - Pacific Western Airlines Corporation
le 2 juin 1988 AVIS du changement de contrôle proposé de Ontario Express Ltd., de Pacific Western Airlines Corporation à Pacific Western Airlines Corporation et Craig Dobbin Limited, Stadacona Investments Canada Ltd., The Manufacturers Life Insurance Company, The Canada Life Assurance Company,...
97-A-1988 | Décision | 1988-06-02
Plainte - Cargill Ltd. vs Canadien Pacifique Limitée;
le 1 juin 1988 RELATIVE à une demande datée du 2 février 1988, en vue d'obtenir une décision de l'Office national des transports relativement à un différend sur un itinéraire de chemin de fer entre Cargill Ltd. et Canadien Pacifique Limitée; et RELATIVE à une détermination par l'Office, le 8 avril...
135-R-1988 | Décision | 1988-06-01
Annulation - Totem Air Limited
le 1 juin 1988 DEMANDE présentée par Totem Air Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2217/73(H). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-T234-1A N 88069 au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 2217/73(H), Totem Air Limited est autorisé à exploiter un service intérieur. Par...
109-A-1988 | Décision | 1988-06-01