Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2022 154 Apply 2022 filter
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- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 4601-4610 sur 19606 décisions.
le 9 janvier 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
5-A-2009 | Décision | 2009-01-09
le 9 janvier 2009
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer, pour le compte de Cropovise, Inc., des vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance de...
4-A-2009 | Décision | 2009-01-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 311-A-2009
le 8 janvier 2009
DEMANDE présentée par Nahoni Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 000130.
Référence no M4210/N293-1
Nahoni Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
2-A-2009 | Décision | 2009-01-08
le 7 janvier 2009
DEMANDE présentée par Lodge Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 070020.
Référence no M4210/L228-1
Lodge Air Services Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18...
1-A-2009 | Décision | 2009-01-07
le 31 décembre 2008
DEMANDE présentée par Commercial Aviation Enterprises, Inc. en vue de rétablir la licence no 967331.
Référence no M4211/C183-2
Commercial Aviation Enterprises, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no...
629-A-2008 | Décision | 2008-12-31
le 31 décembre 2008
DEMANDE présentée par IT International Telecom Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID ».
Référence no W9125/P5/08-83
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a, par l'entremise...
630-W-2008 | Décision | 2008-12-31
le 31 décembre 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ACTION » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-84
DEMANDE
Irving Oil Limited a, par l'entremise de...
631-W-2008 | Décision | 2008-12-31
le 30 décembre 2008
DEMANDE présentée par Cargo 360, Inc. en vue d'annuler la licence no 060106.
Référence no M4211/C600-2
Southern Air Inc., au nom de Cargo 360, Inc. (la licenciée), a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
627-A-2008 | Décision | 2008-12-30
INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l'Office des transports du Canada (l'Office) relativement au plafond de revenu et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2007-2008. Ces calculs, qui...
628-R-2008 | Décision | 2008-12-30
le 29 décembre 2008
DEMANDE présentée par DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet Services en vue de suspendre la licence no 050122.
Référence no M4211/D147-2
DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet...
626-A-2008 | Décision | 2008-12-29