Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 6201-6210 sur 19606 décisions.
le 27 juillet 2006
DEMANDE présentée par Air Partners Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
409-A-2006 | Décision | 2006-07-27
le 27 juillet 2006
RELATIVE à une demande présentée par Ed Mierzewski concernant le refus d'Aeroflot-Russian Airlines de transporter son épouse à bord du vol no SU304 de Toronto (Ontario) Canada, à Moscou, Russie, le 23 juin 2004, et son refus de lui rembourser les billets.
Référence no 4370/06-...
408-C-A-2006 | Décision | 2006-07-27
le 27 juillet 2006
DEMANDE présentée par MyJet Personal Charter Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M298-1
MyJet Personal...
407-A-2006 | Décision | 2006-07-27
le 26 juillet 2006
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol d'affrètement pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef B737, au nom d'...
405-A-2006 | Décision | 2006-07-26
La licence est annulée à compter du 24 octobre 2006
le 26 juillet 2006
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
406-A-2006 | Décision | 2006-07-26
le 24 juillet 2006
DEMANDE présentée par le City of Windsor, Parks and Recreation Department, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DETROIT PRINCESS », un navire d'excursions américain, pour effectuer, sur demande, des...
404-W-2006 | Décision | 2006-07-24
La licence est annulée à compter du 19 octobre 2006
le 21 juillet 2006
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
402-A-2006 | Décision | 2006-07-21
le 21 juillet 2006
DEMANDE présentée par la Corporation of the City of Windsor voulant que l'Office des transports du Canada examine la répartition des coûts de l'élargissement du franchissement du chemin Banwell au point milliaire 100,06 de la subdivision Chatham de la Compagnie des chemins de...
403-R-2006 | Décision | 2006-07-21
le 20 juillet 2006
DEMANDES présentées par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service...
401-A-2006 | Décision | 2006-07-20
le 19 juillet 2006
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970168.
Référence no M4210/K14-3
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
400-A-2006 | Décision | 2006-07-19