Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 15 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 7851-7860 sur 19614 décisions.
le 10 mai 2004
DEMANDE présentée par FlightWorks, Inc. de Kennesaw, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
238-A-2004 | Décision | 2004-05-10
le 10 mai 2004
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de rétablir la licence no 972017.
Référence no M4210/K95-1
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
239-A-2004 | Décision | 2004-05-10
le 7 mai 2004
DEMANDE présentée par Blue Pacific Yacht Charters conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KOHE », un catamaran motorisé américain pour offrir des affrètements sans équipage dans les eaux côtières de la Colombie-...
237-W-2004 | Décision | 2004-05-07
le 6 mai 2004
DEMANDE présentée par Corse Air International, faisant affaires sous la raison sociale de Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des droits bilatéraux supplémentaires lui permettant d'exploiter un service...
234-A-2004 | Décision | 2004-05-06
le 6 mai 2004
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines, en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (Lot Polish Airlines SA) en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
235-A-2004 | Décision | 2004-05-06
le 6 mai 2004
DEMANDE présentée par Sydney Coal Railway Inc. et 3986250 Canada Inc. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 02003-1 afin de tenir compte de la fusion de 3986250 Canada Inc....
233-R-2004 | Décision | 2004-05-06
le 6 mai 2004
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HUSKY », un remorqueur manipulateur d'ancres panaméen, afin d'effectuer le remorquage et la manipulation d'ancres pour le...
236-W-2004 | Décision | 2004-05-06
le 6 mai 2004
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc. conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97012-1 afin d'y ajouter une ligne et de tenir compte de changements relatifs à l'exploitation...
231-R-2004 | Décision | 2004-05-06
le 5 mai 2004
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
228-A-2004 | Décision | 2004-05-05
le 5 mai 2004
DEMANDE présentée par 749563 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Blake's Air Service en vue de suspendre la licence no 962157.
Référence no M4210/B264-1
749563 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Blake's Air Service (ci-après la licenciée) a demandé...
229-A-2004 | Décision | 2004-05-05