Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
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- 2021 147 Apply 2021 filter
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- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
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- 2009 531 Apply 2009 filter
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- 2007 655 Apply 2007 filter
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- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
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- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 7921-7930 sur 19611 décisions.
le 30 mars 2004
DEMANDE présentée par Frontenac Helicopter Services Inc. en vue de suspendre les licences nos 980124 et 030109.
Références nos M4210/F152-1M4210/F152-2
Frontenac Helicopter Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
166-A-2004 | Décision | 2004-03-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 305-A-2004
le 29 mars 2004
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue de suspendre la licence no 020072.
Référence no M4212/E193-2
European Aviation Air Charter...
165-A-2004 | Décision | 2004-03-29
le 29 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui permettant de desservir des points additionnels en Espagne par le biais de...
163-A-2004 | Décision | 2004-03-29
le 29 mars 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM CHALLENGER » et du « RAMFORM VALLIANT », deux navires de recherche sismique...
162-W-2004 | Décision | 2004-03-29
le 29 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972108 et 977170.
Références nos M4210/A61-1M4210/A61-2
Air Alma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
164-A-2004 | Décision | 2004-03-29
le 26 mars 2004
DEMANDE présentée par Billy Bishop Flying Club en vue de suspendre la licence no 980194.
Référence no M4210/B253-1
Billy Bishop Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
156-A-2004 | Décision | 2004-03-26
le 26 mars 2004
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no 4210/D82-1
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 23...
157-A-2004 | Décision | 2004-03-26
le 26 mars 2004
DEMANDE présentée par Bangor Bizlink de Bangor, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
158-A-2004 | Décision | 2004-03-26
le 26 mars 2004
DEMANDE présentée par Larry's Flying Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967691.
Référence no M4211/L26-2
Larry's Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
159-A-2004 | Décision | 2004-03-26
le 26 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 030161.
Référence no M4210/A74-4-65
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10...
161-A-2004 | Décision | 2004-03-26