Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 8001-8010 sur 19611 décisions.
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company,Ltd.) (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico (ci-après Aeromexico), en vue d'obtenir une autorisation conformément...
83-A-2004 | Décision | 2004-02-23
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A.(Viaçào Aérea Rio-Grandense) VARIG Brazilian Airlines, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
84-A-2004 | Décision | 2004-02-23
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 990043.
Référence no M4211/O91-2
Orion Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
85-A-2004 | Décision | 2004-02-23
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par 138883 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Brucelandair International en vue de rétablir les licences nos 962278 et 967080.
Références nos M4210/B74-1M4210/B74-2
138883 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Brucelandair International...
86-A-2004 | Décision | 2004-02-23
le 20 février 2004
DEMANDE présentée par Petro Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SIDSEL KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un plein chargement de gasoline et de carburant diesel à partir de...
81-W-2004 | Décision | 2004-02-20
le 20 février 2004
DEMANDES présentées par My Travel Airways Ltd. (ci-après My Travel) et par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Plus Comet (ci-après Air Plus) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
82-A-2004 | Décision | 2004-02-20
le 20 février 2004
DEMANDE présentée par Bee & Bee Plumbing & Heating (1979) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mountain Air Flight Center, conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
80-A-2004 | Décision | 2004-02-20
le 18 février 2004
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de sa filiale American Eagle Airlines, Inc. ainsi qu'au nom d'Alaska Airlines, Inc. et de sa filiale Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air, en vue d'obtenir une...
79-A-2004 | Décision | 2004-02-18
le 18 février 2004
DEMANDE présentée par Elite Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 990031.
Référence no M4211/E173-2
Elite Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
77-A-2004 | Décision | 2004-02-18
le 18 février 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ORKNEY SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
78-W-2004 | Décision | 2004-02-18