Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 705 Apply 2002 filter
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- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1991 643 Apply 1991 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 8191-8200 sur 19611 décisions.
le 30 octobre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping (Canada) Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ORKNEY SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un...
625-W-2003 | Décision | 2003-10-30
le 29 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Asiana Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
621-A-2003 | Décision | 2003-10-29
le 29 octobre 2003
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967276.
Référence noM4211/J121-2
No 031280 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
617-A-2003 | Décision | 2003-10-29
le 29 octobre 2003
DEMANDE présentée par 514744 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spectrum Airways en vue de suspendre les licences nos 962433 et 967174.
Références nos M4210/S123-1M4210/S123-2
Nos 031263031264 au rôle
514744 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
619-A-2003 | Décision | 2003-10-29
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 662-A-2003
le 29 octobre 2003
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de suspendre les licences nos 962450 et 967185.
Références nos M4210/L52-1M4210/L52-2
Nos 031290031291 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l...
618-A-2003 | Décision | 2003-10-29
TABLE DES MATIÈRES
PARTIES
DÉFINITIONS
ABRÉVIATIONS
SURVOL DE LA DÉCISION
CONTEXTE
CADRE DE LA DÉCISION
QUESTIONS PRÉLIMINAIRES
DÉTERMINATION EN VERTU DE L'ARTICLE 172 DE LA LTC RELATIVE À L'EXISTENCE D'OBSTACLES ET À LEUR CARACTÈRE ABUSIF
ARGUMENTS ÉCONOMIQUES GÉNÉRAUX DE VIA TOUCHANT LES...
620-AT-R-2003 | Décision | 2003-10-29
le 24 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
606-A-2003 | Décision | 2003-10-27
le 24 octobre 2003
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
605-A-2003 | Décision | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00375 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, division...
616-R-2003 | Décision | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, division de l'...
615-R-2003 | Décision | 2003-10-27