Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 15 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 8211-8220 sur 19614 décisions.
le 24 octobre 2003
DEMANDE présentée par M&N Equipment, LLC exerçant son activité sous le nom de M&N Aviation de Casper, Wyoming, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
607-A-2003 | Décision | 2003-10-27
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc., en son nom et au nom de Mesaba Aviation, Inc. et de Delta Air Lines Inc., en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
598-A-2003 | Décision | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Trinav Shipping (B.C.) Ltd., on behalf of Pirelli Cavi e Sistemi Energia, S.p.A., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GIULIO VERNE », un navire d'installation de câbles sous-marins...
599-W-2003 | Décision | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2
Nos 031257031258 au rôle
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
600-A-2003 | Décision | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers Toronto (Ontario) au Canada sans desservir Montréal (Québec) au Canada dans le cadre de l'exploitation de services aériens entre le...
602-A-2003 | Décision | 2003-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 155-A-2004
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 010086.
Référence noM4210/D126-1
No 031253 au rôle
Delta Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
601-A-2003 | Décision | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire sur la route Seattle-San Francisco-Calgary-Luxembourg sans droits de trafic de...
604-A-2003 | Décision | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu de l'article 69 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Luxembourg et des...
603-A-2003 | Décision | 2003-10-23
le 22 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
595-A-2003 | Décision | 2003-10-22
le 22 octobre 2003
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
593-A-2003 | Décision | 2003-10-22