Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 8311-8320 sur 19612 décisions.
le 4 septembre 2003
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970119.
Référence no M4210/C433-1No 031080 au rôle
Carter Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
503-A-2003 | Décision | 2003-09-04
le 4 septembre 2003
DEMANDE présentée par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
502-A-2003 | Décision | 2003-09-04
le 4 septembre 2003
DEMANDE présentée par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
501-A-2003 | Décision | 2003-09-04
le 3 septembre 2003
DEMANDE présentée par Strait Flying Inc. en vue de suspendre la licence no 962107.
Référence no M4210/S380-1
No 031068 au rôle
Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
499-A-2003 | Décision | 2003-09-03
le 3 septembre 2003
DEMANDE présentée par RMA, Inc. exerçant son activité sous le nom de Spokane Airways, Inc. de Spokane, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
500-A-2003 | Décision | 2003-09-03
le 2 septembre 2003
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/C506-3-1/3233
Aux termes de la licence no...
498-A-2003 | Décision | 2003-09-02
le 29 août 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORDISLE », un pétrolier de Chypre, afin de transporter du pétrole brut à partir de...
497-W-2003 | Décision | 2003-08-29
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 707-A-2004
le 29 août 2003
DEMANDE présentée par Air Holland Charter B.V. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970115.
Référence no M4211/A759-2No 031069 au rôle
Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
496-A-2003 | Décision | 2003-08-29
le 28 août 2003
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 980113.
Référence no M4210/V36-3No 030971 au rôle
Voyageur Airways...
495-A-2003 | Décision | 2003-08-28
le 27 août 2003
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue de rétablir la licence no 962134 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et la licence no 961020 en ce qui a trait au service international à la demande (aéronefs moyens).
Références nos M4210/A358-1M4210/A358-2Nos...
490-A-2003 | Décision | 2003-08-27