Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 14771-14780 sur 16427 décisions.
le 7 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hensley Flying Service, Inc. - Licence n° 881763.
Référence n° M4895-H67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881763, Hensley Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-404 | Arrêté | 1989-12-07
le 6 décembre 1989
RELATIF à la décision n° 148-A-1989 du 21 mars 1989 - Minerve Canada, Compagnie de Transports Aériens Inc. exerçant son activité sous le nom de Minerve Canada.
Référence n° M4205-M95-4
ATTENDU que par la décision n° 148-A-1989 du 21 mars 1989, Minerve Canada, Compagnie de...
1989-A-394 | Arrêté | 1989-12-06
le 6 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
1989-R-398 | Arrêté | 1989-12-06
le 6 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville d'Oshawa (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de réparer et d'améliorer les abords...
1989-R-396 | Arrêté | 1989-12-06
le 6 décembre 1989
RELATIF à la construction par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) de deux voies supplémentaires au croisement du chemin public au point milliaire 22,96 de la subdivision Bredenbury, dans la municipalité rurale de Strathclair, dans la province du...
1989-R-397 | Arrêté | 1989-12-06
le 5 décembre 1989
RELATIF à une plainte déposée par Air Saguenay (1980) Inc. contre Propair Inc.
Référence n° 7-P390-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882146, Air Saguenay (1980) Inc. (ci-après Air Saguenay) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
1989-A-395 | Arrêté | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.23
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1989-R-391 | Arrêté | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées...
1989-R-392 | Arrêté | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées...
1989-R-390 | Arrêté | 1989-12-05
le 5 décembre 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1989-R-393 | Arrêté | 1989-12-05