Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2015 230 Apply 2015 filter
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- 2004 564 Apply 2004 filter
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- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
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- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 15251-15260 sur 16427 décisions.
Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié dans la ville de Halifax, dans la province de la Nouvelle-Écosse, via le centre d'...
1988-R-1186 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 88424 de la Commission des transports du Canada, en date du 25 avril 1956, approuvant un plan présenté par la New York Central Railroad Company (maintenant CASO) montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompage, de remblais,...
1988-R-1180 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 96650 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 décembre 1958, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Boissevain, dans la province du Manitoba, près...
1988-R-1179 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Thompson, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 30,50 de la subdivision Thompson de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite...
1988-R-1178 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Halifax, dans la province de la Nouvelle-Écosse, via le centre d'...
1988-R-1177 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39728 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 septembre 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et des rues St-André et St-Alphonse, dans la ville de...
1988-R-1176 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39235 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er avril 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 26,55 de la subdivision...
1988-R-1175 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39836 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 octobre 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 94,50 de la subdivision Chalk...
1988-R-1174 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40139 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 décembre 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 14,27 de la subdivision...
1988-R-1173 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-28067 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 12 décembre 1978, approuvant l'emplacement des installations projetées de stockage en vrac et de transvasement d'ammoniac anhydre à Picture Butte, dans la province d'Alberta, près du point...
1988-R-1172 | Arrêté | 1988-12-15