Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 461 décisions.
le 20 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd.
Référence no M4210/K14-2
Aux termes de la licence no 967030, Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après Kelowna) est autorisée, entre autres, à exploiter un service...
2003-A-578 | Arrêté | 2003-11-20
le 20 novembre 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 962276 et 967079 imposée par l'arrêté no 2003-A-570 du 13 novembre 2003 - 164061 BC Ltd.
Références nos M4210/O101-1M4210/O101-2
Aux termes de la licence no 962276, 164061 BC Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-579 | Arrêté | 2003-11-20
le 18 novembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Global Exec Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G196-2
Global Exec Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à...
2003-A-575 | Arrêté | 2003-11-18
le 18 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Aeroflot - Russian Airlines - Licence no 975140.
Référence no M4212/A896-3-1
Aux termes de la licence no 975140, Aeroflot - Russian Airlines est autorisée à exploiter un service international régulier entre la...
2003-A-577 | Arrêté | 2003-11-18
le 18 novembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967667 imposée par l'arrêté no 2003-A-564 du 5 novembre 2003 - OIA Air Corp.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-576 | Arrêté | 2003-11-18
le 17 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeris - Licence no 030018.
Référence no M4212/A913-2
Aux termes de la licence no 030018, Aeris (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols...
2003-A-574 | Arrêté | 2003-11-17
le 14 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jetways, Inc. - Licence no 980180.
Référence no M4211/J132-2
Aux termes de la licence no 980180, Jetways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-572 | Arrêté | 2003-11-14
le 14 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aer Turas Teoranta - Licence no 977327.
Référence no M4212/A284-2
Aux termes de la licence no 977327, Aer Turas Teoranta (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-571 | Arrêté | 2003-11-14
le 14 novembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967784 imposée par l'arrêté no 2003-A-562 du 4 novembre 2003 - International Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/I61-2
Aux termes de la licence no 967784, International Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2003-A-573 | Arrêté | 2003-11-14
le 13 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blue Skys Charters, Inc. - Licence no 000103.
Référence no M4211/B265-2
Aux termes de la licence no 000103, Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-568 | Arrêté | 2003-11-13