Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 99 Apply 2024 filter
- 2023 203 Apply 2023 filter
- 2022 225 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
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- 2018 228 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
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- 2015 225 Apply 2015 filter
- 2014 255 Apply 2014 filter
- 2013 324 Apply 2013 filter
- 2012 341 Apply 2012 filter
- 2011 437 Apply 2011 filter
- 2010 514 Apply 2010 filter
- 2009 522 Apply 2009 filter
- 2008 485 Apply 2008 filter
- 2007 406 Apply 2007 filter
- 2006 552 Apply 2006 filter
- 2005 614 Apply 2005 filter
- 2004 472 Apply 2004 filter
- 2003 462 Apply 2003 filter
- 2002 487 Apply 2002 filter
- 2001 502 Apply 2001 filter
- 2000 386 Apply 2000 filter
- 1999 474 Apply 1999 filter
- 1998 371 Apply 1998 filter
- 1997 621 Apply 1997 filter
- 1996 307 Apply 1996 filter
- 1995 273 Apply 1995 filter
- 1994 263 Apply 1994 filter
- 1993 194 Apply 1993 filter
- 1992 198 Apply 1992 filter
- 1991 300 Apply 1991 filter
- 1990 463 Apply 1990 filter
- 1989 157 Apply 1989 filter
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Affichage 3321-3330 sur 12533 décisions.
le 12 avril 2011
DEMANDE présentée par 26 North Aviation Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T393-2
26 North Aviation Incorporated (licenciée) est autorisée en...
2011-A-126 | Arrêté | 2011-04-12
le 12 avril 2011
ANNULATION de la licence no 050116 de Secure Air Charter, LLC.
Référence no M4211/S542-2
Dans son arrêté no 2011‑A‑64 du 11 février 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2011-A-125 | Arrêté | 2011-04-12
le 11 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 070075 de Paragon Air Express, Inc.
Référence no M4211/P376-2
Paragon Air Express, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
2011-A-122 | Arrêté | 2011-04-11
le 11 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 980002 de Diamond Air Charter, Inc.
Référence no M4211/D107-2
Diamond Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
2011-A-121 | Arrêté | 2011-04-11
le 11 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 080088 de Northsky Aviation Ltd.
Référence no M4210/N302-1
Northsky Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée...
2011-A-120 | Arrêté | 2011-04-11
le 11 avril 2011
DEMANDE présentée par Hangar Acquisition Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/H215-2
Hangar Acquisition Corp. (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
2011-A-119 | Arrêté | 2011-04-11
le 8 avril 2011
DEMANDE présentée par Jetport Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/J138-2M5000/J138-2
Jetport Inc. (licenciée) a demandé...
2011-A-118 | Arrêté | 2011-04-08
le 6 avril 2011
DEMANDE présentée par Pen‑Avia Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/P403-2
Pen-Avia Limited (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à...
2011-A-116 | Arrêté | 2011-04-06
le 6 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Associates Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1132-2
Air Associates Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu...
2011-A-117 | Arrêté | 2011-04-06
le 29 mars 2011
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports...
2011-A-112 | Arrêté | 2011-03-29