Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Le 30 janvier 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00161 du 15 juillet 1986 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en vue d'obtenir l'autorisation
a) de redresser sa voie, et
b) d'élargir la surface du croisement
du chemin Sanson au croisement de la voie ferrée de la...
1989-R-19 | Arrêté | 1989-01-30
Le 30 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever la passerelle pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard Lee, dans la ville de Winnipeg,...
1989-R-20 | Arrêté | 1989-01-30