Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 735 décisions.
le 7 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Slave Lake (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour piétons au...
1990-R-486 | Arrêté | 1990-09-07
le 6 septembre 1990
RELATIF à la décision n° 11219 du 23 décembre 1987 - Regent Air Limited.
Référence n° 2-R373-1
ATTENDU que par la décision n° 11219 du 23 décembre 1987, Regent Air Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (...
1990-A-480 | Arrêté | 1990-09-06
le 6 septembre 1990
RELATIF à la décision n° 9754 du 7 mai 1986 - Friendship Air Alaska, Inc.
Référence n° M4895-F57-3
ATTENDU que par la décision n° 9754 du 7 mai 1986, Harold's Air Service, Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-...
1990-A-482 | Arrêté | 1990-09-06
le 6 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'...
1990-R-483 | Arrêté | 1990-09-06
le 6 septembre 1990
RELATIF à la décision no 9955 du 23 juillet 1986 en ce qui a trait à l'autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) - Avionair Inc.
Référence no 2-A778-4
ATTENDU que par la décision n° 9955 du 23 juillet 1986, Avionair Inc...
1990-A-481 | Arrêté | 1990-09-06
le 6 septembre 1990
RELATIF à un réexamen, conformément à l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément...
1990-R-484 | Arrêté | 1990-09-06
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kruger Air Ltd. -Licence no 890404.
Référence no M4205-K39-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890404, Kruger Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-472 | Arrêté | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviair Aviation (1984) Ltd. - Licences nos 882597 et 882598.
Références nos M4205-A242-4M4895-A242-4
ATTENDU qu'aux...
1990-A-473 | Arrêté | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
RELATIF à la décision no 11091 du 21 octobre 1987 - Agrotors Canada Limited.
Référence no 2-A807-2
ATTENDU que par la décision n° 11091 du 21 octobre 1987, Agrotors Canada Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe...
1990-A-475 | Arrêté | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Jacques Doyle Air Service Inc. - Licences nos 883596 et 883597.
Références nos M4205-J34-4M4205-J34-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883596, Jacques Doyle Air...
1990-A-476 | Arrêté | 1990-09-04