Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 571-580 sur 735 décisions.
le 9 mai 1990
RELATIF aux licences nos 880028 et 880074 - Silver Wings Leasing Ltd.
Références nos M4205-S184-4M4205-S184-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880028, Silver Wings Leasing Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1990-A-162 | Arrêté | 1990-05-09
le 9 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélitour Ltée - Licence no 882850.
Référence no M4205-H35-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882850, Hélitour Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que Transports Canada a...
1990-A-160 | Arrêté | 1990-05-09
le 9 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Charlo Flying Club Inc. - Licence no 890449.
Référence no M4205-C237-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890449, Charlo Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1990-A-161 | Arrêté | 1990-05-09
le 9 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par la Municipalité de St-Prime (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une piste cyclable au croisement de...
1990-R-165 | Arrêté | 1990-05-09
le 9 mai 1990
RELATIF à l'installation par la Communauté Régionale de l'Outaouais (ci-après la Communauté) de deux conduites de refoulement le long de l'emprise et du pont de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 115,9 de la subdivision Lachute,...
1990-A-164 | Arrêté | 1990-05-09
le 9 mai 1990
RELATIF aux licences nos 883697 et 883698 - Wawa Airways Inc.
Références nos M4205-W14-4M4205-W14-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883697, Wawa Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
1990-A-163 | Arrêté | 1990-05-09
le 4 mai 1990
RELATIF au déplacement et à la reconstruction par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta de la route secondaire n° 744 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1990-R-157 | Arrêté | 1990-05-04
le 4 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario au nom de la Commission des routes locales Esher-Como-Healey (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1990-R-158 | Arrêté | 1990-05-04
le 4 mai 1990
RELATIF aux licences nos 882566, 882565, 882567, 890203, 890228 et 890253 - Tempus Air Ltd.
Références nos M4205-T14-4M4205-T14-5M4895-T14-4M4895-T14-2M4895-T14-2-1M4895-T14-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882566, Tempus Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-159 | Arrêté | 1990-05-04
le 3 mai 1990
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-U17-4
ATTENDU que United Parcel Service Company (ci-après la demanderesse) a...
1990-A-156 | Arrêté | 1990-05-03