Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2013 6 Apply 2013 filter
- 2012 2 Apply 2012 filter
- 2011 5 Apply 2011 filter
- 2010 4 Apply 2010 filter
- 2009 17 Apply 2009 filter
- 2008 27 Apply 2008 filter
- 2007 36 Apply 2007 filter
- 2006 41 Apply 2006 filter
- 2005 33 Apply 2005 filter
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- 2003 8 Apply 2003 filter
- 2002 7 Apply 2002 filter
- 2001 5 Apply 2001 filter
- 2000 4 Apply 2000 filter
- 1999 1 Apply 1999 filter
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Affichage 131-140 sur 217 décisions.
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir le point additionnel Cayo Largo del Sur, Cuba à compter du 2 avril 2006....
175-A-2006 | Décision | 2006-03-24
Avec la décision no 482-A-2006
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de lui permettre, dans le cadre de l'exploitation d'un vol...
174-A-2006 | Décision | 2006-03-24
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines (ci-après Asiana), en son nom et au nom de Kalitta Air L.L.C. (ci-après Kalitta) en vue d'obtenir des autorisations bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) et de l'...
178-A-2006 | Décision | 2006-03-24
le 23 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de lui permettre de desservir les...
172-A-2006 | Décision | 2006-03-23
le 14 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [ci-après Royal Jordanian], en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la...
147-A-2006 | Décision | 2006-03-14
le 14 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
148-A-2006 | Décision | 2006-03-14
le 31 janvier 2006
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de lui permettre, dans le cadre des services aériens internationaux réguliers...
50-A-2006 | Décision | 2006-01-31
le 5 janvier 2006
DEMANDE présentée en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V., exerçant ses activités sous le nom de Mexicana Airlines, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin...
9-A-2006 | Décision | 2006-01-05
le 28 octobre 2005
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air...
651-A-2005 | Décision | 2005-10-31
le 26 octobre 2005
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur...
641-A-2005 | Décision | 2005-10-26